Conditions Générales de Vente (CGV)
Jean Luc LECAILLE – EPI (EDITIONS PRODUCTIONS INDÉPENDANTES)
Adresse : 66 B Rue Pasteur, 62217 Achicourt
Siret : 984090027
Les présentes conditions de vente sont conclues :
- d’une part par Jean Luc LECAILLE – EPI (EDITIONS PRODUCTIONS INDÉPENDANTES), ci-après dénommée « l’Éditeur »,
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’Éditeur, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Éditeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’Éditeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’Éditeur ainsi que dans le cadre de promotions commerciales liées à un contrat de service.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net en euros (non assujetti à la TVA) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France, dans les DOM-TOM, à Monaco.
Commandes
L’Acheteur souhaitant acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification en indiquant toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’Éditeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai de rétractation concerne uniquement les marchandises matérielles (notamment les livres imprimés sur papier), mais ne concerne pas les marchandises immatérielles (notamment les livres électroniques, aussi appelés e-books) du fait que le retour du produit à l’Éditeur perd son sens et n’empêche nullement l’Acheteur de faire une copie du fichier et la conserver.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou virement Les commandes sont expédiées à la réception du paiement Une facture sera adressée par email.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, laquelle doit être dans la zone géographique convenue et aux frais convenus. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’Éditeur. En cas de dommage durant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Jean Luc LECAILLE – EPI, 66 B Rue Pasteur, 62217 Achicourt, dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Responsabilité
L’Éditeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de l’Éditeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Éditeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Éditeur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’Éditeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’Éditeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, ne fait plus l’objet de déclaration depuis le 25 mai 2018, remplacé par le RGPD.